Toute personne en possession de voiture est dans l’obligation de l’assurer : c’est ce que la loi exige de lui. Quand un automobiliste est inspecté et qu’il n’y a aucune preuve que son véhicule est couvert par une assurance auto, on parle de défaut d’assurance. En France, cependant, le nombre de conducteurs non assurés continue d’augmenter.
Sanctions et amendes
Outre le risque financier, conduire un véhicule sans assurance est un délit puni par la loi et passible de lourdes peines au niveau pénal. La réglementation autoroutière prévoit une amende pour défaut d’assurance de 3 750 euros (ou 7 500 euros en cas de récidive) lors d’une interpellation sans assurance.
Par rapport à la situation et la durée par lequel il est sans assurance, en plus des amendes, un conducteur non assuré peut s’exposer à des sanctions judiciaires supplémentaires telles que : des travaux d’intérêt général, un retrait du permis de conduire jusqu’à 3 ans, un retrait du permis et interdiction de le reprendre, une interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur pendant 5 années, une obligation de suivi à leurs frais des cours de sensibilisation à la sécurité routière. Il y a même des risques de réparer voire de confisquer le véhicule, et d’infliger une amende journalière.
Après infraction, un constat d’infraction sera envoyé chez la personne concernée avec un avis expliquant comment payer l’amende forfaitaire. L’utilisation du numéro de télépaiement figurant sur l’avis peut être utilisée pour payer l’amende forfaitaire. Vous pouvez payer l’amende forfaitaire en ligne, par chèque et par courrier, sur place, chez un buraliste agréé ou au guichet d’un Centre des Finances publiques.
En cas d’accident
En cas d’incident de négligence, il peut y avoir de graves conséquences financières. Sans assurance, les blessures aux victimes et les dommages aux autres véhicules ne sont pas couverts.
Dans ce cas, le Fonds de Garantie obligatoire de Dommages ou FGAO indemnisera les victimes de l’accident. Mais le FGAO exigera des conducteurs non assurés responsables d’accidents qu’ils remboursent les dommages-intérêts prépayés aux victimes.
Si la victime est grièvement blessée, l’indemnisation peut se chiffrer en milliers, voire en millions d’euros. Il s’agit d’une somme d’argent que le responsable de l’accident peut rembourser tout au long de sa vie, voire d’une dette qu’il risque de refiler à ses enfants. De plus, s’il n’est pas assuré, la personne responsable de l’accident ne sera pas couverte pour les blessures ou les dommages à son propre véhicule.
L’énorme risque financier est basé sur le coût de l’assurance automobile. La réglementation routière et les assurances imposent d’assurer votre voiture et tout véhicule à moteur apte à la circulation en Responsabilité Civile (RC), qui peut indemniser les victimes en cas d’accident responsable. C’est pourquoi l’assurance responsabilité civile est la couverture minimale offerte pour tout véhicule.
L’assurance auto n’est pas une obligation à négliger. Il faut s’assurer qu’après avoir acheté un véhicule de prendre des mesures nécessaires pour obtenir une couverture le jour où vous le recevez. Les conséquences d’un défaut d’assurance sont graves et il convient d’éviter toute négligence à ce sujet.
