L’Assurance Maladie attribue des indemnités non fixes aux personnes victimes de préjudice corporel. Ce système de compensation est effectué selon le cas, la cause et la gravité de la situation. Le calcul se fera donc à partir de ces critères. Cet article contient les informations sur le fonctionnement de l’indemnisation des dommages physiques.
Les causes de préjudice éligibles
Les victimes de dommage corporel peuvent demander une indemnisation. Cependant, ce privilège n’est pas attribué à tout le monde. Les accidents de circulation sont parmi les motifs les plus fréquents. Ces incidents engendrent souvent des blessures graves chez les victimes. Ces dernières peuvent bénéficier d’une indemnité de dommage physique si aucun facteur perturbateur n’a été constaté au moment de la conduite (drogue, alcool, …etc.). Toute forme d’agression est aussi un motif favorable à l’obtention d’un droit de réparation. Cela peut se décliner en plusieurs situations. Les cas les plus courants concernent les actes de violence divers et les harcèlements à caractères physiques. La présence d’un avocat sera alors nécessaire pour assister la ou les victimes pour la réparation du dommage physique.
Procédure à l’amiable ou judiciaire
La réparation d’un préjudice corporel peut être effectuée à l’amiable ou par poursuite de l’affaire au niveau de la justice. La procédure judiciaire nécessite la présence d’un spécialiste médical qui fera des examens pour déterminer la gravité du préjudice physique. Un expert technique effectue par contre un bilan de logement, de véhicule ou de tout autre support technique à réparer. Un système de compensation provision sera aussi mis en place le temps de déterminer le montant de l’indemnité à attribuer. La procédure à l’amiable se fait entre la victime et l’auteur du préjudice. Cette méthode permet de régler le problème sans recourir à la justice. Toutefois, il est essentiel de faire appel à un avocat pour que la réparation soit bien équitable.
